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CONDITIONS GENERAL DE VENTE

Les présentes conditions générale de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société SAS Aux paniers de nos Grands Mères procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.épicesettous.fr (http://www.épicesettous.fr).

Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

- Les prix de nos produits sont indiqués en euro TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.

- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en euros.

- La société SAS Aux Panier de Nos Grands Mères se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande. 

- Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

- Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20% suivant le produit.

- Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanière et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

ARTICLE 2 : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site www.épicesettous.fr (https://www.épicesettous.fr) demeurent la propriété de la société SAS Aux Panier de Nos Grands Mères jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.épicesettous.fr (https://www.épicesettous.fr) sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic effectué par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générale de Vente.

ARTICLE 4 : VALIDATION

Conformément à l'article L111-1, le consommateur doit être mis en mesure par le vendeur de connaître les caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présents Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur SAS Aux Panier de Nos Grands Mères s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé de réception envoyé par e mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 : LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.épicesettous.fr (https://www.épicesettous.fr) qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SAS Aux Paniers de Nos Grands Mères.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE

Comme le stipule l'article 1369-1 du Code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.épicesettous.fr (https://www.épicesettous.fr) sont valable tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par e mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9: LIVRAISON

Les produits achetés sur le site www.épicesettous.fr (https://www.épicesettous.fr) sont expédiés par voie postal. Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courante et sont à titre indicatif, la société SAS Aux Panier de Nos Grands Mères s'engage à une livraison entre 2 à 5 jours hors week end et jours fériés. La société n'est pas tenu responsable des aléas de La Poste.

Les délais pour les expéditions à l'étranger sont de 5 à 10 jours. En cas de paiement par chèque ou par carte banquaire la commande est prise en compte à l'encaissement.

-Problème de livraison :

Vous devez notifier à SAS Aux panier de Nos Grands Mères toutes réserves sur le produit livré (ex : colis ouvert, endommagé...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraisons.

-Conformité des produits :

La société SAS Aux panier de nos Grands Mères s'engage à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. SAS Aux Panier de Nos Grands Mère procédera à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à cet effet.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réaliser lors de le commande par l'acheteur. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectuer par le vendeur au moment de la validation de la commande. Pour les paiements par chèque, la commande n'est expédiée qu'après récéption et encaissement. Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard,....). IL sera alors sécurisé par le module Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau internet. Le paiement peut aussi être effectué via Paypal (Paypal Europe S.A.R.L & Cie, SCA 22-24 Boulevard Royal 5ème étage 2449 Luxembourg), qui utilise le protocle SSL (Secure Socket Laye), les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau internet. Le client n'est pas tenu d'avoir un compte Paypal.com pour régler le commande. Sur la page de paiement Paypal.com , existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte Paypal.com. La SAS Aux Paniers de Nos Grands Mères n'étant pas responsable du site Paypal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le client des conséquences d'une mauvaise utilisation, ni de l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.

ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 12 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours (Loi Hamon) à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas . Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier. Les retours sont à effectuer à SAS Aux Paniers De Nos Grands Mères : merci de nous contacter par e mail afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leurs emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le clients ne seront pas repris.

ARTICLE 13 : SECURISATION

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par notre banque : cette plate forme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site www.épicesettous.fr (https: //www.épicesettous.fr), produit et ses annexes compris, sont et reste la propriété intellectuelle et l'exclusive de SAS Aux Paniers De Nos Grands Mères. Toute reproduction total ou partielle est strictement interdite, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que soit, et par quelque moyen que ce soit.

ARTICLE 15 : INFORMATIONS NOMINATIVES

SAS Aux Paniers De Nos Grands Mères s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de SAS Aux Paniers De Nos Grands Mères, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.épicesettous.fr (https://www.épicesettous.fr) auxquelles vous vous serez Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National de l'Informatique et des Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Liberté », SAS Aux Paniers De Nos Grands Mères garantie au Clients un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

ARTICLE 16 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société Aux Paniers De Nos Grands Mères ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de SAS Aux Paniers de Nos Grands Mères ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux. SAS Aux Paniers de Nos Grands Mères ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La Société ne peut être tenu responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des produits, dans le cas ou le Client retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE - LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.